Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.