Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.