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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992 :

Art. Annexe