Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 1992 :
Art. Annexe