Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6