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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction de la formation des écoles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.