Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))
Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse sis 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.