Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr)
Les données à caractère personnel enregistrées relatives à l'utilisateur sont les suivantes : 1° Les nom de famille et prénom ; 2° L'adresse de courrier électronique.