Articles

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

Inondation et coulées de boues du 6 au 7 mai 2012

Commune de Bréviandes.

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondation et coulées de boues du 23 mai 2012

Commune de Molompize.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondation et coulées de boues du 28 au 29 avril 2012

Commune de Moulin-Neuf.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012

Commune de Pommiers.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondation et coulées de boues du 26 au 27 mai 2012

Commune de Sainte-Florine.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012

Communes de Dieulouard, Manonville, Pagny-sur-Moselle.

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Séisme du 7 mai 2012

Commune de Caro.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012

Communes de Lemberg, Wittring.

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondation et coulées de boue du 6 au 7 mars 2012

Commune de Roost-Warendin.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondation et coulées de boues du 26 au 27 mai 2012

Commune de Broc (Le).

Inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012

Commune de Montmorin.

Inondation et coulées de boues du 30 mai 2012

Commune de Vassel.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondation et coulées de boues du 20 mai 2012

Commune de Crespières.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondation et coulées de boues du 4 mai 2012

Communes de Crespin, Montauriol, Moularès, Saint-Jean-de-Marcel, Tanus, Valderiès.

Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012

Commune de Castres.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012

Communes de Pignans, Vins-sur-Caramy.