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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.