Article 40 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 21/10/2012 au 18/11/2023 (Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques)

Les arrêtés suivants sont abrogés :

― l'arrêté du 5 décembre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion du fichier national félin ;

― l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques ;

― l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juin 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

-Arrêté du 5 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5