Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »)
Le directeur du service des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.