Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/10/2012 au 04/06/2020 (Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat »)

Les destinataires potentiels des informations traitées sont, pour ce qui les concerne, les agents habilités des organismes mentionnés à l'article 1er et les opérateurs économiques.