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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondation et coulées de boues du 26 mai 2012

Commune de Villefranche-d'Allier (1).

Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012

Commune de Cusset.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondation et coulées de boues du 24 mai 2012

Communes de Bâtie-Montsaléon (La) (2), Bersac (Le) (1), Montrond (1), Piarre (La) (1), Saint-Genis (1), Savournon (1), Serres, Sigottier (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondation et coulées de boues du 2 au 3 mai 2012

Communes de Loge-Pomblin (La) (1), Loges-Margueron (Les) (1).

Inondation et coulées de boues du 7 juin 2012

Communes d'Arconville (1), Baroville (2), Bar-sur-Aube, Bergères (1), Bertignolles (1), Colombé-la-Fosse (1), Couvignon (2), Essoyes (2), Fontaine, Longchamp-sur-Aujon, Meurville (1), Polisot, Proverville, Urville (1), Ville-sous-la-Ferté, Vitry-le-Croisé (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012

Commune de Faverolles (1).

Mouvement de terrain du 23 mai 2012

Commune de Molompize (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulées de boues du 28 au 29 avril 2012

Communes d'Isle-d'Espagnac (L') (1), Touvre (2).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 mai 2012

Commune d'Ocana.

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012

Commune de Liffré (1).

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 mai 2012

Commune de Murette (La) (1).

Inondation et coulées de boues du 25 mai 2012

Communes de Pajay (1), Renage (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012

Communes d'Amions (1), Cremeaux (1), Grézolles (1), Luré (1), Saint-Polgues (1), Souternon (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondation et coulées de boues du 25 mai 2012

Commune de Mazet-Saint-Voy (2).

Inondation et coulées de boues du 26 mai 2012

Commune d'Azérat.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulées de boues du 30 mai 2012

Communes d'Artannes-sur-Thouet, Distré, Parnay, Varrains.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012

Commune de Neuilly-l'Evêque (1).

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boues du 21 au 22 mai 2012

Communes de Leyr (1), Pont-à-Mousson, Velaine-en-Haye (1).

Inondation et coulées de boues du 23 mai 2012

Commune de Bréhain-la-Ville (2).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondation et coulées de boues du 21 mai 2012

Communes de Baerenthal (1), Hambach (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation et coulées de boues du 4 au 6 mars 2012

Commune de Wylder.

Inondation et coulées de boues du 5 mars 2012

Commune de Saint-Jans-Cappel (2).

Inondation et coulées de boues du 5 au 6 mars 2012

Communes d'Arnèke, Bailleul (2), Hazebrouck (3), Steenwerck, Wormhout.

Inondation et coulées de boues du 5 au 7 mars 2012

Commune de Comines (1).

Inondation et coulées de boues du 7 au 9 mars 2012

Communes d'Attiches (1), Pont-à-Marcq (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Inondation et coulées de boues du 28 au 29 avril 2012

Commune de Touquettes (1).

Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012

Commune de Boissei-la-Lande (1).

Inondation et coulées de boues du 2 au 3 juin 2012

Commune d'Eperrais (1).

Inondation et coulées de boues du 3 juin 2012

Commune de Courgeoût (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondation et coulées de boues du 22 au 24 mai 2012

Commune de Puy-Guillaume.

Inondation et coulées de boues du 26 mai 2012

Communes de Baffie (1), Orcines (1), Saint-Ours (2).

Inondation et coulées de boues du 27 au 28 mai 2012

Communes de Bouzel (1), Busséol (1), Espirat (1), Glaine-Montaigut (1), Laps (1), Moissat (1), Saint-Julien-de-Coppel.

Inondation et coulées de boues du 30 mai 2012

Communes de Clémensat (1), Montaigut-le-Blanc, Saint-Floret (4), Vertaizon.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulées de boues du 21 mai 2012

Communes d'Hohfrankenheim (3), Knœrsheim (1), Oberbronn (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012

Communes de Bessenay, Fontaines-Saint-Martin.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondation et coulées de boues du 20 mai 2012

Commune de Jussey.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulées de boues du 20 au 22 mai 2012

Communes de Boissezon, Saint-Salvy-de-la-Balme.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulées de boues du 5 mai 2012

Commune de Gramont.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 7 au 8 mai 2012

Communes d'Abymes (Les), Gosier (Le).