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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement)


Pour les réservistes relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
― le sous-directeur administration de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ou son représentant ;
― le chef de la section du personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.