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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.