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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1992
(Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/1992
(Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 88-175 du 23 février 1988