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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1992
au
22/10/2012
(Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)
Données brutes
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/04/1992
au
22/10/2012
(Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur adjoint et au secrétaire général.