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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon)

L'Ecole centrale de Lyon est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini aux articles 34 à 36 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.