Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2012 définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II