Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.