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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2012 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
Art. 3, Art. 4