Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/10/2012 au 04/11/2013 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

Les informations traitées sont issues :

- de l'application FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;

- de l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;

- des applications ILIAD, IR, MAJIC 2, télédéclaration IR, TH et SIR pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;

- des applications MEN / REC, GIR (module de paiement SATELIT) et RAR pour ce qui concerne les données de paiement.