Articles

Article R751-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R751-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les articles R. 454-1 à R. 454-5 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.