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Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

I. ― Les techniciens de la recherche régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont intégrés dans les nouveaux corps de techniciens de la recherche et classés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Technicien de la recherche
de classe exceptionnelle

7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
8e échelon
1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :


― à partir d'un an
8e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
7e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
4e échelon :


― à partir d'un an
7e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
6e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon
6e échelon
2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :


― à partir d'un an
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
Technicien de la recherche
de classe supérieure

8e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :


― à partir de deux ans
12e échelon
Ancienneté acquise, au-delà de deux ans
― avant deux ans
11e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :


― à partir d'un an six mois
11e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois
10e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :


― à partir de deux ans
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans
9e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an six mois
4e échelon :


― à partir d'un an
9e échelon
Ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an
8e échelon
Ancienneté acquise, majorée de deux ans
3e échelon :


― à partir de six mois
8e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà de six mois
― avant six mois
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
2e échelon :


― à partir d'un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an
― avant un an
6e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an six mois
1er échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
Technicien de la recherche
de classe normale

13e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
9e échelon :


― à partir d'un an
9e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant 1 an
8e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
8e échelon :


― à partir d'un an six mois
8e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant un an six mois
7e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an
5e échelon :


― à partir d'1 an 6 mois
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
― avant 1 an 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise, majorée d'un an 6 mois
4e échelon :


― à partir d'un an
5e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
4e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :


― à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an
3e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise

II. ― Les services accomplis par ces agents dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.