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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social)

Les vingt-cinq représentants des exploitants agricoles sont désignés ainsi qu'il suit :


- huit représentants désignés par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;


- onze représentants désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;


- deux représentants désignés par Jeunes agriculteurs ;


- deux représentants désignés par la Confédération paysanne ;


- un représentant désigné par la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) ;


- un représentant désigné par la Coordination rurale-union nationale.