Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/10/2012 (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 427, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne.