Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Lyon Est » sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.