Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)

I. ― Un réacteur UV peut être utilisé pour la désinfection de l'eau destinée à la consommation humaine. L'utilisation d'un réacteur UV dans une chaîne de potabilisation à d'autres fins que la désinfection nécessite une évaluation préalable, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique.
II. ― Le domaine d'utilisation d'un réacteur UV est défini par des paires de valeurs de débit maximal admissible (exprimé en mètre cube par heure) et d'une transmittance minimale à 253,7 nm (exprimée en pourcentage pour un trajet optique donné) de l'eau à traiter, pour lesquelles est définie une dose de réduction équivalente (ou DRE, exprimée en J/ m ²).
III. ― Un réacteur UV doit, lors de son utilisation, garantir la délivrance d'une dose de réduction équivalente (DRE) minimum de 400 J/ m ² à tout moment, pour le domaine d'utilisation spécifié.