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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C



CORPS ET GRADES
 TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié
Chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
 7
Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat
12