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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication)


Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :

1° Données et informations relatives à l'identification de l'agent :

― le nom ;
― le prénom ;
― le sexe ;
― les date et lieu de naissance ;
― la nationalité ;
― la photographie ;
― les coordonnées professionnelles ;
― les coordonnées personnelles et, le cas échéant, celles des personnes à prévenir en cas d'urgence ;

2° Données et informations relatives à la gestion administrative de l'agent :

a) En ce qui concerne la gestion de la carrière de l'agent :
― les date et conditions d'embauche ou de recrutement ;
― les date, objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l'agent ;
― la simulation de carrière ;
― les desiderata de l'agent en termes d'emploi ;
― les sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;

b) En ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience :
― la date de la demande de validation ;
― les diplômes, titres ou certificats de qualification ;
― les expériences professionnelles soumises à validation ;
― la date de la décision d'acceptation ou de refus de la validation ;

c) En ce qui concerne la formation :
― les diplômes, certificats et attestations ;
― les langues étrangères pratiquées ;
― le suivi des demandes de formation professionnelle et des périodes de formation effectuées ;
― l'évaluation des connaissances et des formations.