Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des agents du ministère de la culture et de la communication)
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.