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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est désormais constitué des trois unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Croix Rousse » sise 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Vaise » sise 24, avenue Joannes-Masset, 69009 Lyon ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Villefranche » sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.