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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2011
Art. 1