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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1