Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3