Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002 Art. Annexe VI