Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Art. 4