Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007
Art. 9, Art. 10