Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 11, Art. 14