Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.