Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 10 octobre 2006 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6