Pour l'aide au développement, l'entreprise de production présente sa demande dans un délai d'un an à compter de la décision d'octroi de l'aide à l'écriture du projet, sauf dérogation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, compte tenu de circonstances exceptionnelles, extérieures à l'entreprise de production, affectant directement la réalisation du projet.