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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)


Pour l'aide à la réécriture, le demandeur doit justifier du recours à un accompagnant, chargé d'apporter son concours à l'élaboration de la version améliorée du projet d'œuvre audiovisuelle. Cet accompagnant peut être soit un scénariste, soit un réalisateur, soit une entreprise de production. Dans ce dernier cas, l'auteur justifie de la conclusion avec l'entreprise de production d'un contrat d'option à titre onéreux pour l'acquisition des droits nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de l'œuvre.