Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)
Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide accordée en application du présent chapitre et d'une autre aide accordée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.