Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)
Les aides prévues au présent chapitre sont accordées à des auteurs ou à des entreprises de production pour des projets d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles appartenant au genre du documentaire de création.