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Article 44 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012 relatif aux aides à la création d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1396 du 10 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7