Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D232-86, Art. D232-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-49, Art. R232-58, Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Art. R232-74, Art. D232-75, Art. D232-76, Art. D232-77, Art. D232-78, Art. D232-84