Article R1312-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R1312-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions de l'article R. 1312-5, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.