Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. 1