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Article 50 terdecies AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 50 terdecies AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

EN EUROS


Par carcasse abattue


A. - Ongulés domestiques



Pour les bovins adultes


5


Pour les veaux et les jeunes bovins


2


Pour les solipèdes et équidés


3


Pour les ovins et caprins :


- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes


- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus



0,15


0,25


Pour les porcins :


- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes


- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus



0,50


1


B. - Volailles et lagomorphes



Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades


0,005


Pour les canards et les oies


0,01


Pour les dindes


0,025


Pour les lapins d'élevage


0,005


C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage



Pour le petit gibier à plumes


0,005


Pour le petit gibier à poils


0,01


Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)


0,5


Pour le sanglier


1,5


Pour les ruminants


0,5